Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société FLEXVENUE SOLUTIONS, SARL au capital de 1 500 €, éditrice du site gateuno.com, et toute personne (« le Client ») effectuant un achat sur ce site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits vendus sur gateuno.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande. FLEXVENUE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et les modalités de livraison. La commande est définitive après confirmation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens disponibles via la plateforme de paiement sécurisée Shopify).

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à contact@gateuno.com avant l'expiration du délai. Pour des raisons d'hygiène, les produits descellés ou dont le film de protection a été retiré sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Retours et remboursements

En cas de rétractation valide, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur gateuno.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

FLEXVENUE SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus, ou d'un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité du site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.